Les Actualités
Placements atypiques : attention aux escroqueries !
Lors d’une conférence récente, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de …
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
La campagne 2019 de l’impôt sur le revenu touche à sa fin. Après avoir rempli sa déclaration, chaque contribuable …
L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
Les exploitants agricoles ont l’obligation de s’affilier auprès du régime des non-salariés de la Mutualité sociale …
Du nouveau pour vos factures au 1er octobre
La règlementation applicable aux factures évolue quelque peu au 1 octobre 2019.Deux nouvelles mentionsPremière …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
Chaque année, certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur …
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
Les associations employeuses bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les …
Obligation de reclassement d’un salarié inapte
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le …
Décisions du conseil d’administration de société anonyme
Les statuts d’une société anonyme (SA) peuvent désormais autoriser le conseil d’administration (ou de …
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
Les plus-values réalisées par un dirigeant lors de la vente de ses titres de société sont soumises au prélèvement …
Faut-il informer son conjoint de l’utilisation des deniers communs ?
En pleine procédure de liquidation et de partage de la communauté suite à son divorce, une femme avait demandé …
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un …
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions …
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
Le fils ou la fille (et même le petit-fils ou la petite-fille) d’un agriculteur qui a travaillé, directement et de …
Vers la fin des fonds en euros ?
« Il faudra renoncer aux produits en euros ». Cette phrase choc a été prononcée récemment par Bernard Delas, …
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous …
Un nouvel appel à projets pour les associations
Le gouvernement souhaite apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement. …
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
Pour encourager le recours à l’épargne salariale, la loi Pacte a élargi les modalités d’alimentation du plan …
Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
Un épargnant avait souscrit un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance. Lors de son adhésion, …
Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écrit formalisant l’opération est, en …
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et …
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
Une clause anti-abus générale, spécifique à l’impôt sur les sociétés, a été instaurée par la loi de finances …
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