Les Actualités
La taxe foncière a augmenté de 34,7 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a publié les résultats de la 13e édition de l’Observatoire …
Quelle responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise ?
Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la responsabilité du transporteur en …
Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ?
Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne l’opportunité à …
De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition
Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains …
L’emploi associatif recule en 2018
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 17 édition de sa publication « La France associative …
Versement des aides Pac 2019 : prenez date !
Les dates auxquelles les aides Pac au titre de la campagne 2019 seront versées ont été précisées par le ministère …
La campagne 2020 des Sofica est lancée !
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
Quant aux jours fériés du mois de novembre…
Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des …
Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2020 restreint deux avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises : la …
Le comportement des Français face à l’immobilier
Les notaires de France viennent de dévoiler les résultats d’une étude portant sur les nouveaux comportements des …
Une banque a-t-elle le droit de rompre une ouverture de crédit sans préavis ?
Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle peut, par la …
Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !
En réponse aux revendications des « gilets jaunes », les pouvoirs publics avaient, début 2019, permis aux …
Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?
Une SARL s’était installée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et profitait, à ce titre, d’une …
Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?
Un certain nombre de sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des successions et …
Gare à la cession, même partielle, du bail rural !
Vous le savez : sauf si l’opération est réalisée au profit de son conjoint ou de ses descendants avec …
L’étendue du devoir de conseil du vendeur
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
Remaniement de la fiscalité des voitures
La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir compte des nouvelles …
Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise
Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise …
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, vient de livrer son …
De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité
Le projet de loi de finances pour 2020 offre la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer, sur …
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