Les Actualités
L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement
Un décret récent, pris pour l’application de la loi Pacte du 22 mai 2019, permet désormais aux épargnants de …
Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
En 2018, sur environ 1,35 million d’associations actives, 159 370 établissements associatifs faisaient travailler …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont plus à être …
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de …
Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?
Pour avoir droit à un salaire différé, le fils ou la fille d’un agriculteur doit avoir travaillé, directement et …
SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
Le succès des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ne se dément pas. À en croire les derniers chiffres …
Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à redynamiser …
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
Le dirigeant associatif qui manie des deniers publics, bien qu’il n’ait pas la qualité de comptable public, peut …
Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de …
Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?
Dans sa dernière étude, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée …
Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ?
Le meilleur moyen pour un fournisseur de prouver que les marchandises qu’un client lui a commandées ont bien été …
Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), adopté au niveau européen et entré en vigueur le …
Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 !
Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte des crédits et réductions …
Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique
Les pouvoirs publics veulent encore une fois renforcer la règlementation de la location meublée touristique (type …
Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?
Un commerçant locataire du local dans lequel il exerce son activité dispose de la faculté de résilier son bail …
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les …
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et …
Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire !
Le chef d’une exploitation agricole (ou l’associé exploitant) dont le conjoint, le partenaire pacsé ou le concubin …
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
La plupart des obligations sociales incombant à l’employeur ou des droits qui lui sont accordés découlent …
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’établir des relations commerciales avec …
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