Les Actualités
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2025 a enfin été dévoilé par le gouvernement. À la recherche de …
Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de …
Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
Les fichiers, dossiers et messages stockés par un salarié sur un ordinateur qui est mis à sa disposition par son …
Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent d’être fixés pour la campagne 2024. Ils serviront de …
Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
Avant de signer un contrat de franchise, le franchiseur est tenu de fournir au futur franchisé un document …
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) au …
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Toutes les associations peuvent posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement …
Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Le vient de mettre à jour les règles applicables aux cotisations sociales dues sur les réductions tarifaires …
Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
Depuis 2020, année du Covid-19 au cours de laquelle ils s’étaient envolés au-delà de 14 jours, les retards de …
PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?
Les PME, dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 10 M€, bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les …
Smic : une revalorisation au 1 novembre
Dans son discours de politique générale du 1 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une …
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique doit proposer des postes de reclassement aux …
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques défavorables de …
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à domicile, garde de jeunes enfants, dons, …
Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?
Le contrat par lequel le titulaire d’un bail commercial met les locaux loués à la disposition d’une tierce …
Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
Les tribunaux considèrent que la poursuite par une association des activités auparavant exercées par une autre …
DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
Pour déclarer les rémunérations versées à leurs salariés et acquitter les cotisations et contributions sociales …
Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !
De nombreuses sociétés ayant la forme d’une société à responsabilité limitéek(SARL) décident de se transformer en …
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, il revient à l’entreprise cliente d’assurer la santé et la …
Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
Les entreprises sinistrées après les fortes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent reporter le …
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
Pour établir l’impôt sur le revenu d’un contribuable, le déficit constaté pour une année dans une catégorie de …
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