Les Actualités
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2020.
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
En principe, pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) …
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. …
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent …
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
Certains établissements recevant du public (ERP) devront, d’ici la fin de l’année, installer un défibrillateur …
Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
De nombreux syndicats appellent à une grève générale le jeudi 5 décembre 2019 afin de protester contre la réforme …
Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !
Depuis le 1 janvier 2018, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient, comme les …
Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise à un taux de cotisation accidents du …
Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, actuellement en …
Les Français font-ils confiance aux associations ?
L’associationvient de publier l’édition 2019 de son observatoire portant sur la confiance des Français envers les …
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que cette dégradation est liée à ses conditions de …
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
Une société civile immobilière (SCI), ayant pour objet la location de biens immobiliers, avait acheté un terrain …
On ne licencie pas un salarié verbalement !
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Cette rencontre …
Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
Dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, une entreprise peut, en cas de désaccord avec le …
Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
Dans une société civile, la cession de parts sociales par un associé à un autre associé ou à une personne …
Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
La plupart des obligations sociales incombant aux employeurs agricoles et, à l’inverse, des droits qui leur sont …
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
La loi énergie et climat vient d’être votée. Une loi qui ambitionne d’atteindre la « neutralité carbone » de la …
CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !
Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
Le bénévole d’une association peut être qualifié de « préposé occasionnel » lorsque celle-ci exerce sur lui un …
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un comité social …
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent …
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