Les Actualités
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial n’est pas, en principe, tenu d’assurer la bonne …
Un plan d’action pour faire face à la crise économique
Afin de soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques en raison de l’épidémie de coronavirus, …
Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu
Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) …
Quels sont les commerces devant rester fermés ?
Afin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le Premier ministre a …
Un nouvel appel à projets pour les associations
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un destiné à apporter un concours …
Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?
Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le …
La gestion des salariés à l’épreuve du coronavirus
Priorité au télétravail !Afin d’éviter les contacts propices à la transmission du coronavirus, vous devez …
Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?
Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, s’est intéressée récemment, dans …
Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?
On se souvient que la loi « Macron » du 6 août 2015 avait supprimé l’obligation de publier la cession d’un fonds …
Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?
Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis, la Safer est tenue …
Taxe GAFA : report des acomptes 2020
Vous le savez, depuis l’an dernier, la France a instauré une taxe sur les services numériques (dite taxe …
Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements
Une étude du site Meilleursagents.com s’est intéressée à la rentabilité du dispositif Denormandie. Un dispositif …
La rémunération du dirigeant associatif
La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère …
Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Le salarié licencié pour …
Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…
Ils sont environ 30 000, en France, à conduire un VTC (voiture de transport avec chauffeur) sous le statut de …
Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les employeurs agricoles bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales (maladie, maternité, …
Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi …
Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises
Un salarié peut utiliser les droits inscrits sur son compte personnel de formation pour suivre une action de …
Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et …
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels …
Coronavirus : des effets indésirables pour les entreprises
Identifié en Chine en janvier dernier, le coronavirus, appelé COVID-19, semble se répandre en Europe, y compris en …
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