Les Actualités
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander que ne soit …
Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?
La France n’a pas modifié sa liste des paradis fiscaux depuis plusieurs années. En effet, l’ajout du Panama en …
Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?
Les exploitants agricoles sont assurés au titre de la maladie auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Mais, …
Publications au JO : gratuit pour les associations !
Actuellement, les associations doivent payer la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des …
Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !
Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins …
Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial
Lorsque des époux sont en instance de divorce, le juge peut attribuer à l’un d’eux la jouissance provisoire du …
Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…
Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin d’année pour leurs salariés. …
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
À compter du 1 janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront, à leur tour, tenues d’adresser leurs …
L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
La loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 l’avait autorisée : la pulvérisation par drone de produits …
Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…
Si vous recrutez un apprenti, ce dernier doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans …
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !
En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, …
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?
L’employeur qui engage un salarié en contrat de professionnalisation peut se voir octroyer deux aides versées par …
Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des logements …
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée et de courte …
Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, …
Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des …
Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès aux soins, le gouvernement a mis en …
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion de son départ en retraite peut, à certaines …
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
Lorsque des époux divorcent ou des partenaires de Pacs se séparent, leur patrimoine fait l’objet d’un partage. …
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin.
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