Les Actualités
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Il n’est pas toujours évident pour une association de déterminer l’organe compétent pour licencier un salarié, …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
Les travailleurs indépendants qui exercent une activité artisanale, commerciale ou libérale, peuvent, à défaut de …
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer …
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
En tant que commerçant, vous devez prendre garde au contenu de vos documents publicitaires. Car ils peuvent avoir …
Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces
Auparavant, seules les entreprises qui faisaient l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité …
Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
Avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le Livret de développement durable s’est vu attribuer un volet solidaire. …
Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »
Le gouvernement a instauré un plan « 100 % santé » prévoyant le remboursement intégral, par la Sécurité sociale et …
Le Smic fixé à 10,15 € en 2020
En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Suppression de la taxe d’habitation : pensez à moduler vos mensualités !
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2019 n’excède pas 27 706 € pour la première part de quotient …
Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !
Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de fin d’année, à savoir le …
Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
Lorsqu’un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit délivrer un congé au …
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
50 000 personnes seraient victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être …
Payer ses impôts au bureau de tabac, c’est pour bientôt !
À partir du 1 juillet 2020, les Français pourront payer leurs impôts ou leurs factures du service public chez les …
Les contrats aidés dans les associations en 2018
Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés …
Réforme des retraites : où en est-on ?
Malgré d’importants mouvements sociaux, le gouvernement semble tenir le cap dans son projet de réformer le système …
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une …
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont …
Du pouvoir d’achat en prime ?
L’an dernier, suite au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement avait autorisé les employeurs à attribuer …
Quelle fiscalité pour les frais de restaurant ?
Les frais de repas ouvrent droit à récupération de la TVA quelle que soit la qualité du bénéficiaire, c’est-à-dire …
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