Les Actualités
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence …
Quand une association doit restituer un don…
Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui est le cas en l’absence de contrat de …
Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
Le vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à l’acheteur dans le délai convenu entre eux dans le …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Pour le 1 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,15 % pour les créances dues aux particuliers …
Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
L’encadrement des loyers fait à nouveau parler de lui. Après avoir été annulé par la justice administrative …
La loi de finances pour 2020 est publiée !
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2020. Une …
10 € par contrat d’usage !
À en croire l’Insee, les salariés en contrats courts sont sur-représentés dans les ménages en situation de grande …
Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
Lorsqu’à l’occasion de son travail, un salarié commet une faute, son employeur peut prononcer une sanction …
En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
À en croire une récente étude de l’Insee, en 2017, les 444 000 personnes exerçant une activité non salariée dans …
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de …
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2020
Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les …
Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ?
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui …
Baisse des dons aux associations en 2018…
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24 baromètre annuel sur la générosité des Français. …
Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
En présence de délégués syndicaux, un accord d’entreprise ou d’établissement doit, pour être valable, être signé …
Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles …
Le minimum garanti à 3,65 €
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
Afin de faire preuve de pédagogie auprès des Français sur la mise en œuvre de la réforme des retraites, les …
Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il adhère, il peut …
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
C’était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, …
Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite et …
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2020 ?
Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle soit utilisée dans …
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