Les Actualités
Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est, une nouvelle fois, modifiée pour les entreprises dont le …
Le congé pour validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un …
Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter !
Depuis plusieurs années déjà, les commerces de boissons alcoolisées à consommer sur place (bars, pubs, …
Un congé de proche aidant bientôt indemnisé
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise afin de soutenir une personne …
Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier
Comme chaque année, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière.Un …
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?
Un décret et un arrêté ont récemment fixé les montants des cotisations dues par les exploitants agricoles pour …
Vers plus d’emplois francs ?
Les emplois francs permettent à l’employeur qui embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la …
Des aménagements pour le mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier …
Associations : taxe sur les salaires 2020
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1 % au titre des rémunérations …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Le barème 2020 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Actualisation des seuils d’application des régimes d’imposition
Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière …
Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
La récente réforme pour la justice opérée par la loi du 23 mars 2019 est venue bouleverser l’organisation des …
Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
Jusqu’alors, seuls les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 20 000 € de …
Un salarié peut en remplacer plusieurs !
Les employeurs doivent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire par …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2020
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers. …
Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?
Comme l’an dernier, le gouvernement vous autorise à attribuer à vos employés une prime exceptionnelle échappant …
La réduction générale des cotisations patronales version 2020
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Les zones agricoles de non-traitement sont définies !
C’était prévu : des zones de non-traitement (ZNT), dans lesquelles l’usage de produits phytosanitaires est …
Du changement pour la fiscalité des véhicules
La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de …
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