Les Actualités
Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1er mars !
Le gouvernement a mis en place un « index égalité femmes-hommes » destiné à mesurer et à supprimer les écarts de …
Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ?
La loi de finances pour 2020 apporte plusieurs changements à la fiscalité agricole. Zoom sur les principales …
Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !
Chaque mois, les employeurs sont tenus d’effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) pour déterminer, entre …
Commerces de proximité : pensez à demander la nouvelle exonération d’impôts locaux
Pour les impositions établies au titre de 2020 à 2023, les commerces de proximité (magasins alimentaires, …
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation »
Depuis 2018, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur …
Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?
Une convention d’occupation précaire est un contrat qui consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un …
De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
La loi Pacte a harmonisé, au 1 janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi que les …
Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?
Les plates-formes de l’économie collaborative (Leboncoin, Airbnb…) sont soumises à de nouvelles obligations …
Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un des sept secteurs d’activité listés …
Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires
Enregistrée avant la fin du mois de janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi, portée par le député …
Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Désormais (depuis une loi du 19 juillet 2019), dans les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) de …
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis le …
Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !
La procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) colle désormais de très près à celle qui est mise …
Le taux du Livret A est revu à la baisse !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que le taux du Livret A, en …
Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
Les avantages en nature (nourriture, logement, utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des fins personnelles…) …
Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue !
Le gouvernement avait annoncé une mise à jour imminente de sa liste des États et territoires non coopératifs …
Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
Plutôt qu’une société en bonne et due forme (société civile professionnelle, société d’exercice libéral…), les …
Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin !
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME ou …
Le congé pour validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un …
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