Les Actualités
Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les …
Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?
Dans une affaire récente, un particulier, marié sous le régime de la communauté universelle, avait consenti …
Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) central et de CSE …
Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance !
Dans le cadre de la mise en redressement ou en liquidation judiciaire d’une société, le tribunal peut prononcer …
Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service …
Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions
Certaines mesures de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 ont permis de renforcer l’attractivité du plan d’épargne en …
Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020
Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …
Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?
Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de percevoir sa part de …
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Conclure un « Pacte Dutreil » permet d’atténuer le coût de la transmission familiale de parts ou d’actions d’une …
Qui est dirigeant de fait d’une association ?
Les dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants dits « de …
Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
Il y a deux ans, le Régime social des indépendants (RSI) laissait sa place à la Sécurité sociale pour les …
Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une …
Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?
Une société mère avait souscrit une police d’assurance, pour son propre compte et celui de ses filiales. Elle …
Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !
Depuis le 1 janvier dernier, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients et de mettre à …
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit …
Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée dits …
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation …
Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !
Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agricole doit obtenir l’accord préalable …
Crédit d’impôt recherche : le guide 2019 est enfin paru !
Le guide 2019 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été récemment publié sur le site du ministère de l’Enseignement …
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …
Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle
Dans un souci de simplification, l’association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle doit …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226