Les Actualités
Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »
Le ministère du Travail et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) souhaitent …
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
L’association française de la gestion financière a publié son enquête annuelle sur l’épargne salariale et …
Mandataire social versus cadre dirigeant
Lorsque l’on évoque le terme de dirigeant de société, il est fait référence à son gérant, son directeur général ou …
L’activité partielle à compter de juin 2020…
Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19, les pouvoirs publics ont …
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
La règle est bien connue : l’exploitant agricole qui exploite des terres en vertu d’un bail rural n’a pas le droit …
Lutte contre les contrats retraite en déshérence
Des députés ont déposé une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaires. …
Un plan de contrôle pour l’activité partielle
Les entreprises confrontées à une situation difficile les contraignant à réduire voire à suspendre leur activité …
Facture impayée : gare au délai pour agir !
Lorsqu’elle est victime d’une facture impayée de la part d’un client professionnel, une entreprise doit, pour …
Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
Les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation de l’épidémie du coronavirus, comme la …
Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie
Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les travailleurs …
L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus
Le gouvernement publie une afin de répondre aux interrogations des employeurs concernant les aménagements …
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Depuis le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les salariés et certains dirigeants …
Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco
Pour aider ses adhérents, à savoir les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés » (gérant minoritaire …
Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires
Au moment de la mise en place des zones de non-traitement – les fameuses ZNT – en début d’année, les pouvoirs …
Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
À compter du 1 septembre 2020, la location d’un coffre-fort dans un établissement financier devra être déclarée au …
Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
Au titre des dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics pour atténuer les effets de la crise …
Pour favoriser les modes de transports vertueux…
Pour encourager l’utilisation de transports moins polluants, les pouvoirs publics ont créé le « forfait mobilités …
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
Afin d’empêcher la propagation du coronavirus sur le territoire, le gouvernement a d’abord interdit les …
Quid du document unique d’évaluation des risques ?
Les employeurs sont tenus à une obligation de sécurité envers leurs salariés. Ils doivent donc prendre toutes les …
Le fonds de solidarité prorogé en mai
Quel est ce fonds de solidarité ?Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement …
La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus en France, les salariés peuvent bénéficier d’arrêts de travail s’ils …
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