Les Actualités
Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
Selon le dernier sondage d’Opinionway pour Artémis Courtage, 92 % des Français pensent qu’il est important voire …
La déclaration d’insaisissabilité n’est pas pleinement efficace !
Tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral…) dispose de la faculté de …
La fiscalité des véhicules à l’heure européenne
La loi de finances pour 2020 a modifié la fiscalité applicable aux voitures afin d’intégrer la nouvelle méthode …
Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?
Inaugurée en 2019, puis reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui peut être versée par …
Cession du bail rural : l’autorisation d’exploiter en cas de mise en société
Lorsqu’un exploitant agricole cède son bail rural à un descendant ou à son conjoint, ce dernier doit être en règle …
Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
Le comité social et économique (CSE), tout comme le comité d’entreprise avant lui, doit être informé et consulté …
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Dans le cadre de son activité libérale, un médecin peut être amené à faire appel à un confrère pour le remplacer. …
Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Les employeurs agricoles ont la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD) …
Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à encourager la réalisation de travaux …
La garantie légale de conformité est renforcée !
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur …
De nouveaux dons au profit des associations
Avec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le gouvernement souhaite …
Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les …
Gare à la publicité agressive en dehors des périodes de soldes !
La récente loi sur l’économie circulaire est venue renforcer la protection des consommateurs, notamment en …
De quoi est composé le patrimoine financier des Français ?
La dernière note de l’Insee vient nous donner des éléments chiffrés (portant sur les 3et 4 trimestres 2019) sur la …
Travail dominical et élections municipales
Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et …
Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !
Les modalités de calcul de l’effectif salarié des entreprises en matière sociale, notamment pour l’application de …
Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Le gouvernement a présenté le bilan du contrôle fiscal pour 2019, soulignant l’efficacité des dispositifs mis en …
Un nouveau droit de préemption sur les terrains agricoles
Un droit de préemption portant sur des surfaces agricoles situées, en tout ou partie, dans une aire d’alimentation …
Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse
Selon la dernière étude de l’ASPIM (association française des sociétés de placement immobilier), les sociétés …
Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons
Les contribuables qui consentent des dons à certaines associations peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226