Les Actualités
Les règles de tenue des assemblées de sociétés sont assouplies
Le confinement imposé pendant l’épidémie de Covid-19 perturbe inévitablement le fonctionnement des sociétés. …
L’administration fiscale rassure les non-résidents !
En raison de l’épidémie de Covid-19, les personnes qui sont domiciliées hors de France et qui étaient présentes …
Redevance télé : un report est possible pour les professionnels !
Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de …
Une majorité des associations à l’arrêt
Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une destinée à connaître les conséquences humaines et …
Prolongement du report des échéances fiscales des entreprises
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, le gouvernement a donné la possibilité …
Sociétés : des délais prorogés pour approuver les comptes annuels
L’épidémie de Covid-19 est survenue alors qu’un grand nombre de sociétés était en train d’établir ou de faire …
Pour gérer le suivi médical de vos salariés…
Compte tenu du confinement visant à lutter contre la propagation du coronavirus, les visites d’information et de …
Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI
Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont …
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales dû au 15 avril
Les employeurs qui doivent payer, au plus tard le 15 avril, les cotisations sociales dues à l’Urssaf sur les …
Le soutien de France Active aux associations
Depuis plus de 30 ans, apporte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et notamment aux associations, …
Les transactions immobilières sont au point mort !
Depuis quelques jours, les notaires sont autorisés, de façon exceptionnelle et temporaire, à établir des actes …
Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises
Comme vous le savez déjà, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises en …
Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !
Les entreprises confrontées à une réduction, voire à l’arrêt total, de leur activité peuvent recourir au prêt de …
Covid-19 : arrêt de travail vs activité partielle
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, plusieurs mesures exceptionnelles ont été instaurées par …
Exploitation agricole passant à l’IS : pensez à l’étalement de votre imposition
Pour une exploitation agricole, le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés entraîne les …
Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles qui relèvent de l’impôt sur le …
Un guide pour aider les associations pendant le confinement
L’association publie à destination des associations un . Il vise à fournir aux bénévoles et aux dirigeants …
Covid-19 : des arrêts de travail indemnisés pour tous les libéraux
À l’instar des salariés et des autres travailleurs indépendants, les professionnels libéraux peuvent désormais se …
Exploitants agricoles : quel est le montant des indemnités journalières ?
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
Attestation de déplacement : une version numérique est disponible
Jusqu’à présent, seules les attestions de déplacements dérogatoires papier, quelles soient manuscrites ou …
Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?
Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur …
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