Les Actualités
Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel
Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques provoquées par l’épidémie de coronavirus, les …
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le …
Un visa pour faciliter les ventes immobilières
Très peu de transactions immobilières ont été réalisées ces derniers temps. Un marché immobilier atone pour …
L’activité partielle pour les salariés vulnérables
Jusqu’au 30 avril, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme …
De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
Un mandataire social est une personne désignée par une société (SARL, SAS…) pour assumer la fonction de gérant, de …
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé …
CDD de remplacement : les règles à respecter
Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent de …
Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
Pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques découlant de l’épidémie de coronavirus, …
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Lorsque le propriétaire de terrains agricoles loués à un exploitant souhaite mettre fin au bail, il doit délivrer …
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
En cette période où les employeurs préparent le retour au travail d’une partie de leurs salariés, le gouvernement …
Consultation du CSE : comment procéder ?
En raison des conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 (télétravail, chômage partiel, limitation des …
Pour consulter le CSE plus rapidement…
Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui …
Un protocole de déconfinement pour les entreprises
Le gouvernement vient de publier le . Un guide d’une vingtaine de pages qui vise à identifier les mesures que les …
Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises
Afin d’accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les …
Associations : les subventions maintenues
Beaucoup d’associations ont été contraintes de cesser leurs activités, et donc leurs projets, ou d’annuler des …
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Dans le contexte de crise actuelle, les bailleurs sont fortement invités par le gouvernement et par certaines …
Des heures supplémentaires défiscalisées
Depuis le 1 janvier 2019, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures …
Le Livret A fait le plein !
Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est ce que l’on pourrait penser en observant les niveaux …
Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
En tant qu’employeur, vous devez, chaque mois ou chaque trimestre, acquitter auprès de la Mutualité sociale …
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales du mois de mai
Les employeurs doivent payer à l’Urssaf au plus tard le 5 ou le 15 mai, selon l’effectif de l’entreprise, les …
Le dialogue social à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19
Pour surmonter la crise liée au Covid-19 et assurer la continuité de leur activité, les employeurs peuvent …
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