Les Actualités
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
Le gouvernement a contraint les cafés et les restaurants à fermer leurs portes au public à compter du 15 mars afin …
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
La TVA ne fait pas partie des impôts visés par le dispositif de report de paiement mis en place par le …
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Les associations doivent payer une taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles utilisent à titre privatif, …
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
À l’initiative du gouvernement, une médiation a eu lieu entre les fédérations de bailleurs de locaux commerciaux …
Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
Normalement, les prochains soldes d’été auraient dû commencer le mercredi 24 juin pour se terminer le mardi …
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Les salariés peuvent disposer, dans leur entreprise, d’un plan d’épargne salariale afin notamment de placer leurs …
Des aménagements pour le paiement de la CFE
Afin d’aider les entreprises impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a annoncé des …
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les …
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une …
Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI
Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont …
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
Au début de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement avait décidé de suspendre certains délais applicables …
Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
En principe, à l’expiration d’un bail rural, l’exploitant agricole a droit automatiquement au renouvellement de ce …
Le marché des forêts reste dynamique
Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des Safer …
Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies
Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave nécessitant une présence …
Refus de renouvellement d’un bail commercial : et l’indemnité d’éviction ?
Lorsque le propriétaire d’un local loué à un commerçant refuse de renouveler le bail commercial, il doit, en …
Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant
L’épidémie de coronavirus a conduit le gouvernement à prendre de nombreuses mesures d’exception afin de faire face …
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin
Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux (hors professionnels …
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Une personne avait reçu une parcelle de terrain par le biais d’une donation consentie par ses parents. Un acte de …
Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
Comme les mois précédents, les entreprises qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont confrontées à …
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, Gérald Darmanin, ministre de …
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