Les Actualités
Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année
À défaut d’accord avec les partenaires sociaux, en particulier sur l’emploi des seniors, le gouvernement avait, en …
L’emploi progresse encore dans les associations
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22 édition de sa publication portant notamment sur …
Élections TPE : les obligations des employeurs
Comme tous les 4 ans, un scrutin est prochainement organisé par le ministère du Travail afin de mesurer l’audience …
Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant
La fraude au président est un cas typique d’abus de confiance. Elle consiste pour le fraudeur à contacter une …
Le Smic fixé à 11,88 € au 1 novembre
Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, le Smic a été …
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
C’est par voie de communiqué de presse que le gouvernement a récemment confirmé le déploiement de la …
Le minimum garanti augmente au 1 novembre
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Actuellement, la retraite de base des exploitants agricoles se compose d’une retraite forfaitaire, qui dépend …
Licenciement pour inaptitude : une indemnité compensatrice de préavis ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, son employeur doit, en …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
Dans une affaire récente, l’associé d’une société par actions simplifiée (SAS) avait cédé une partie de ses …
Droit de la consommation : quand une association est regardée comme un professionnel
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant…) et veut obtenir l’annulation …
Pas de rémunération pendant un congé de maternité !
À l’occasion d’un congé de maternité, les salariées perçoivent des indemnités journalières versées par l’Assurance …
Réunions des conseils d’administration de société anonyme : du nouveau
Dans les sociétés anonymes (SA), le vote par correspondance des membres du conseil d’administration ou du conseil …
Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?
Les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services relatives à ces opérations …
Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises
Le gouvernement souhaite renforcer le partage de la valeur avec les salariés dans les entreprises qui ne sont pas …
Cotisations sociales des exploitants agricoles : les changements envisagés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) reprend certains engagements en faveur des …
La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté les résultats de sa 18 édition de l’Observatoire …
Report de la suppression de la CVAE
Initialement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des …
Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors …
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