Les Actualités
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit à la clôture d’un exercice peuvent, …
Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut faire bénéficier ses salariés d’un intéressement, …
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace
La crise sanitaire du Covid-19 risque d’engendrer une grave crise économique. Nombre d’entreprises vont, en effet, …
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour …
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger, dans leurs locaux, leurs …
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix …
Fonds de solidarité : de nouveaux changements
Mis en place par les pouvoirs publics au tout début de l’épidémie de Covid-19, le fonds de solidarité permet aux …
Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires
Le titulaire d’une assurance-vie peut verser des primes dont le montant est totalement libre. Il peut d’ailleurs …
Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
Lorsqu’un exploitant agricole adhère à une coopérative et en devient associé coopérateur, il prend l’engagement, …
Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé le …
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
Pour le 2 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,11 % pour les créances dues aux particuliers …
Dons aux associations et régularisation de TVA
Les entreprises qui consentent des dons d’invendus alimentaires ou non alimentaires neufs à des associations …
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
La taxe d’apprentissage, qui fait désormais partie de la « contribution unique à la formation professionnelle et à …
Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
Les employeurs peuvent mettre en place un procédé de vote par voie électronique, c’est-à-dire via internet, pour …
Un plan pour relancer l’apprentissage
Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par l’alternance, le gouvernement a annoncé la mise en place …
Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt
Le ministère du Logement et l’organisme Action logement ont décidé de mettre en place une aide exceptionnelle à …
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la …
Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19
Les petites et moyennes entreprises (PME) qui se retrouvent « fragilisées » en raison de la crise sanitaire du …
Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, plusieurs échéances fiscales ont fait l’objet de mesures …
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation agricole …
Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 !
Depuis le mois de mars dernier, en raison de la crise économique liée au Covid-19, les employeurs bénéficient d’un …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226