Les Actualités
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
Associé d’une société, un homme, marié sous le régime de la séparation de biens, s’était porté caution solidaire …
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités lancent une nouvelle auprès des responsables associatifs bénévoles.
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs …
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs …
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Ouvert aux entreprises, y compris agricoles, en difficulté en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le …
Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les …
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs la décision fixant le taux de …
Des contrats aidés plus nombreux pour les associations
Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des …
Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?
Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ profitent d’un taux d’impôt sur …
Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt …
Plus que quelques jours pour régler votre taxe d’habitation !
Les contribuables qui sont propriétaires ou locataires de leur résidence principale au 1 janvier de l’année …
Le prêt de main-d’œuvre est facilité
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif consiste, pour une entreprise prêteuse, à mettre un ou plusieurs …
Un report des cotisations dues à la Mutualité sociale agricole
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure sur le territoire français, la Mutualité sociale agricole (MSA) …
Le retour des contrats aidés dans les entreprises
Le contrat initiative-emploi (CIE) permet aux entreprises de recruter une personne sans emploi rencontrant des …
Prêts garantis par l’État : du nouveau !
Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par …
Des restrictions pour la vente en supermarché
Pour limiter la propagation du Covid-19, les commerces dits « non essentiels » ont été administrativement …
Activité partielle de longue durée : du nouveau !
Les entreprises confrontées à une baisse durable d’activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique baptisé …
Un coup de pouce fiscal pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers
En raison de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19, certaines entreprises en difficulté peinent à honorer …
Lancement d’un observatoire pour la finance durable
La finance durable est en plein essor. Selon les derniers chiffres publiées par Novethic, ce secteur affiche, à …
Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics …
Le recensement agricole 2020 est lancé !
Tous les 10 ans depuis 1955, un recensement agricole est organisé en France (et en Europe) par les services …
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