Les Actualités
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
Afin de soutenir les exploitants agricoles en cette période de crise économique et sanitaire, la Mutualité sociale …
La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre
Il arrive souvent qu’une exploitation agricole soit mise en valeur par des époux, mais que le bail rural ait été …
Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses
L’agence immobilière Blue a réalisé un sondage auprès de 2 457 propriétaires bailleurs afin d’avoir une vision …
Médiateur des entreprises : le nombre de saisines décuplé
« Aider les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu’ils peuvent rencontrer avec …
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Vous allez bientôt devoir organiser le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise. Et cette année, la Fête …
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les statuts d’une association peuvent prévoir des conditions d’éligibilité et de non-éligibilité aux postes de …
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Comme annoncé par le gouvernement, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, actuellement en …
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé de maternité d’une durée maximale fixée, en principe, …
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
En raison de la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les employeurs ont pu, depuis mi-mars, reporter …
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
Au titre des multiples mesures prises pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques …
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
Lorsqu’un professionnel libéral ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales personnelles, l’organisme chargé de …
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
Pendant deux ans et demi, une expérimentation a permis notamment aux préfets des régions des Pays de la Loire et …
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Selon les derniers chiffres publiés par le ministère du Travail, entre le 1 mars et le 23 juin 2020, 13,6 millions …
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Les services publics sont en pleine mutation et continuent leur mouvement de dématérialisation. Un mouvement …
Activité partielle : la nouvelle donne !
Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement, à des intempéries ou encore à un sinistre, les …
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Jusqu’alors, le Code du travail accordait seulement un congé de 5 jours au salarié confronté au décès de son …
Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole
Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie, en principe, d’un droit de …
Les élections du CSE peuvent reprendre
Dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a suspendu le déroulement des élections …
Encadrement des loyers à Paris : un bilan mitigé
Une plate-forme spécialisée dans l’immobilier vient de faire paraître une étude sur l’encadrement des loyers à …
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un cadre (donc un salarié) auquel sont confiées des …
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