Les Actualités
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée et de courte …
Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020
Si votre entreprise exerce une activité considérée comme polluante, elle peut être redevable de la taxe générale …
Le masque est désormais obligatoire dans les commerces
Depuis le déconfinement de la population le 11 mai dernier, le port du masque n’est imposé que dans certains lieux …
Qu’advient-il des arrêts de travail liés à l’épidémie de coronavirus ?
L’apparition sur le territoire français du coronavirus a conduit le gouvernement a déclenché l’état d’urgence …
Le fonds de solidarité prolongé pour le mois de juin
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de …
Report du service de paiement des impôts chez les buralistes
Après une phase de test réalisée dans 18 départements durant le 1 semestre 2020, les Français devaient pouvoir …
Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés
Afin de soutenir les travailleurs indépendants, le gouvernement a assoupli les conditions d’octroi des arrêts de …
Quand l’associé d’une Sasu est enjoint de déposer les comptes de sa société
Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le …
Cotisation AGS : le taux est maintenu
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( ) assure aux salariés dont …
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2020, Emmanuel Macron s’est exprimé sur les principaux sujets qui …
Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la délicate question de l’interdiction du port de signes …
Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal, qui ont effectué une carrière …
Impôt sur le revenu : vos prochaines échéances
À la suite de votre déclaration des revenus de 2019, réalisée au printemps dernier, l’administration fiscale a …
Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet
Comme les mois précédents, les employeurs qui, en raison de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, …
Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter
Selon le Code du travail, un contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être conclu par écrit et …
Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Comme chaque année en début de période estivale, les pouvoirs publics ont activé le plan canicule. Un plan qui …
Faute d’un sous-traitant : êtes-vous responsable ?
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, l’entrepreneur principal (on parle de « donneur d’ordre ») auquel le …
CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !
Les modalités de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux contrats de mission conclus dans le cadre du …
Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur
Dans une affaire récente, un établissement bancaire avait consenti à des époux deux prêts immobiliers (in fine) …
Non-salariés : report des cotisations sociales dues cet été
L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une …
La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre
Il arrive souvent qu’une exploitation agricole soit mise en valeur par des époux, mais que le bail rural ait été …
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