Les Actualités
Vers un port du masque obligatoire en entreprise
Les dernières semaines montrent une recrudescence des cas de contaminations de Covid-19 en France, notamment dans …
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Après la mise en place de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises des secteurs les plus touchés par la …
Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise
Depuis le 1 janvier dernier, les employeurs qui concluent des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont, en …
Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Instauré au mois de mars par le gouvernement pour venir en aide aux TPE en difficulté, le fonds de solidarité est, …
Baux ruraux : légère hausse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et …
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …
Licenciement d’un salarié d’une association
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les …
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans une affaire récente, un couple de contribuables avait été invité par l’administration fiscale à souscrire une …
Monétiser des jours de repos et de congé
En raison de l’épidémie de Coronavirus, nombre d’employeurs sont contraints de placer leurs salariés au chômage …
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
En février dernier, le gouvernement présentait une première estimation du bilan du contrôle fiscal pour 2019. Il …
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la …
Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation
Selon l’édition 2020 de l’Online Art Trade Report de l’assureur Hiscox, le marché de l’art en ligne a progressé de …
Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?
Cette année, le jour férié du 15 août tombe un samedi. Et pour de nombreux salariés, le samedi est un jour de …
Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Dans le cadre d’une intégration fiscale, la société mère d’un groupe est seule redevable de l’impôt sur les …
Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1er janvier 2021
À la demande des représentants des magistrats et des avocats et en raison de problèmes techniques, la réforme de …
Rentrée scolaire : des bons d’achat pour vos salariés ?
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la …
L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi
La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur individuel en difficulté de bénéficier d’un …
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Pour contrôler les taxes sur le chiffre d’affaires, en particulier la TVA, les agents de l’administration fiscale …
Arnaque : de faux notaires font miroiter à leurs victimes le bénéfice d’une assurance-vie
Un nouveau type d’arnaque sévit depuis le début du déconfinement. La technique est simple : des escrocs se font …
Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés
Dans le contexte de crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, l’ adapte ses aides financières afin …
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