Les Actualités
Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite
Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER), issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, est …
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Dans le cadre de l’instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), un programme d’aide aux …
Le casse-tête du port du masque en entreprise…
La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 ces dernières semaines a amené le gouvernement à …
Les nouvelles règles du travail détaché
Le détachement consiste, pour une entreprise établie dans un pays de l’Union européenne, à envoyer temporairement …
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, c’est-à-dire des dons de biens pouvant être remis de la …
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
Lorsqu’un contribuable fait l’objet d’une vérification de comptabilité, d’un examen de comptabilité ou d’un examen …
Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ?
Depuis le 1 mai dernier, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une …
Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
L’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à transférer la gestion de ses créances clients …
Des changements de taux pour la réduction d’impôt Madelin
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils souscrivent au capital d’une …
Les employeurs incités à recourir au contrat de professionnalisation
Afin d’encourager la formation en alternance, le gouvernement vient d’instaurer une aide financière pour les …
Une aide financière pour encourager l’apprentissage
Ces dernières années, le gouvernement a souhaité développer le recrutement de jeunes en apprentissage, notamment …
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Afin de les aider à traverser la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement permet aux …
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Il y a quelques mois, vous avez rempli et envoyé votre déclaration de revenus à l’administration fiscale. Et vous …
Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire national depuis plusieurs semaines a conduit le …
Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…
L’Urssaf et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont la possibilité de mener des contrôles à l’égard des employeurs …
Comment organiser les réunions des associations ?
L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées …
Prime Macron : quand la verser aux salariés ?
Cette année encore, les employeurs ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle, dite « prime Macron », à …
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
On se souvient que les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes …
Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants
En mai 2020, en pleine crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé que les …
Bénéficier de l’activité partielle de longue durée
L’épidémie de coronavirus a eu, et continue d’avoir, des conséquences économiques importantes pour les entreprises …
Vers un port du masque obligatoire en entreprise
Les dernières semaines montrent une recrudescence des cas de contaminations de Covid-19 en France, notamment dans …
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