Les Actualités
Mécénat : quel taux pour la réduction d’impôt ?
La loi de finances pour 2020 a remanié les règles applicables au mécénat pour les exercices clos à compter …
Crédit d’impôt recherche : la sous-traitance facilitée !
Les entreprises qui réalisent certaines opérations de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à ce titre, …
L’administration fiscale apporte des précisions au dispositif Denormandie
À l’occasion de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont apporté un certain nombre d’aménagements au …
Rompre une période d’essai en bonne et due forme
Il est courant qu’un contrat de travail débute par une période d’essai destinée, pour l’employeur, à estimer si le …
Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions
Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire applicable …
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 !
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
Dans une société d’exercice libéral (Sel), plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être …
PGE : précisions sur les conditions de remboursement
Lancés dès le début de la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE) ont permis à de nombreuses …
Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers
Le label ISR continue de prendre de l’ampleur. En effet, ce label, soutenu par les pouvoirs publics, peut …
Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?
Pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les exploitants agricoles ont été …
Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation …
Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une …
L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
Il est fréquent que les municipalités permettent à des associations d’utiliser gratuitement les locaux communaux. …
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a annoncé, le 3 septembre dernier, la baisse des …
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, les entreprises en difficulté ont pu …
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui commet une faute grave à l’encontre du défunt peut être exclu de sa succession pour indignité. …
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais seules certaines sont aptes à bénéficier de …
La passation de certains marchés publics est simplifiée
Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des entreprises à ces derniers, et contribuer ainsi à …
Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales
En raison de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré, au profit des travailleurs …
Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont …
Pour régler une dette de cotisations sociales…
Pendant plusieurs mois, pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les travailleurs …
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