Les Actualités
Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !
Pour aider les employeurs à surmonter les difficultés économiques liées au Covid-19, le gouvernement a, dès le …
Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire
Les associations dont l’activité relève d’un secteur dans lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au …
Déductibilité des cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL
Un gérant majoritaire de SARL, détient donc plus de 50 % du capital de la société, est considéré, sur le plan …
Bail commercial : gare au départ anticipé !
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à …
Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?
Il n’est pas rare que les salariés effectuent des heures supplémentaires, c’est-à-dire qu’ils dépassent la durée …
Taxe d’habitation : la majoration est-elle applicable aux SCI ?
Les communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants sont autorisées à majorer de 5 à 60 % le …
Vers un congé de paternité de 28 jours
Le président de la République, Emmanuel Macron, vient d’annoncer le doublement de la durée du congé auquel peuvent …
Payer ses impôts au bureau de tabac
Simplifier les démarches administratives des Français, c’est le souhait des pouvoirs publics depuis plusieurs …
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe !
Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi. Ainsi, elle ne peut avoir lieu, dans …
Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, dans le cadre du …
Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel !
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, les pouvoirs publics viennent de mettre en place un dispositif …
Abattement sur les droits de succession et dons aux associations
Les bénéficiaires d’une succession bénéficient d’un abattement sur l’assiette des droits de succession lorsqu’ils …
Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA
Lorsqu’un propriétaire de locaux à usage professionnel les donne en location nue, c’est-à dire non équipés, il …
Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles
Les salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale ou au régime agricole qui souffrent d’une affection …
L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé
Pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif, les pouvoirs publics avaient instauré, il y a quelques …
Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83
La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le Plan d’épargne retraite (PER). Un nouveau contrat visant à simplifier et …
Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés
Les employeurs peuvent instaurer un système de badge électronique pour contrôler la durée de travail de leurs salariés.
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2021
Vous le savez : désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des …
Associés de Gaec : l’exercice de certaines activités extérieures est facilité
Vous le savez, les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) ont l’obligation de …
Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises
La crise sanitaire n’a pas épargné le secteur industriel. L’automobile et l’aéronautique, grands groupes comme …
La culture financière des Français est perfectible
Avec l’aide d’Audirep, la Banque de France vient de publier la 3 édition de son enquête sur l’éducation financière …
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