Les Actualités
Avances remboursables et prêts bonifiés : disponibles jusqu’au 30 juin 2021
Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé …
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2021
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2021
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures venant impacter la fiscalité des particuliers. …
Des jours de congés indemnisés par l’État
Parmi l’arsenal des aides allouées aux entreprises pour les accompagner dans ce contexte de crise sanitaire et …
Neutralisation de la réévaluation des éléments d’actif
Afin d’améliorer la capacité de financement des entreprises dans ce contexte de crise économique, les conséquences …
La réduction générale des cotisations patronales version 2021
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs …
Indice de réparabilité : du nouveau au rayon des appareils électroniques !
Mieux informer les consommateurs et encourager les constructeurs à améliorer l’écoconception de leurs produits …
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2021
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( ) assure aux salariés dont …
Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !
Les entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique …
Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !
Tous les employeurs doivent, chaque mois, verser à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même …
La loi de finances pour 2021 est publiée !
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2021. Une …
Associations : des avoirs pour les évènements annulés
L’évolution défavorable de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
C’est la loi : les commerces qui sont « affectés par une mesure de police administrative » prise dans le cadre du …
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
Pour investir sur les marchés financiers, le Plan d’épargne en actions (PEA) et le PEA-PME (dédié aux titres des …
Les soldes officiellement reportés au 20 janvier
L’arrêté est paru au Journal officiel du 29 décembre : les prochains soldes d’hiver auront donc lieu du mercredi …
Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?
L’Urssaf qui souhaite recouvrer des cotisations sociales impayées par un employeur doit d’abord lui adresser une …
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
Bonne nouvelle ! Le Haut Comité de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée d’exercer la …
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2021.
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