Les Actualités
Accident d’un client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée… lorsqu’un client est victime d’un …
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Conformément à la volonté de Bruno Le Maire de flécher l’épargne des Français vers l’économie dite « réelle », …
Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble
Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif …
Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées
Afin d’encourager l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement instaure une aide financière pour les …
La Cipav propose une aide d’urgence Covid-19
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) vient de mettre en place une aide …
La campagne 2021 des Sofica est lancée !
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
Du nouveau pour le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale permet aux salariés de s’absenter de leur entreprise pour prendre soin de leur …
Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole
Les entreprises agricoles ainsi que les exploitants fortement impactés par la crise peuvent obtenir de la …
Le congé de proche aidant désormais indemnisé
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise ou à un travailleur non salarié de …
Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?
Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont …
Don d’assurance-vie à une association
Les associations qui reçoivent des legs doivent, en principe, payer des droits de mutation à titre gratuit à …
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale
Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure de réévaluation libre …
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre
La recrudescence des cas d’infection au Covid-19 ces dernières semaines a conduit le gouvernement à adopter, dans …
Les prêts de sommes d’argent de plus de 5 000 € doivent être déclarés au fisc
Lorsqu’un prêt de sommes d’argent est conclu entre particuliers, celui-ci doit en principe être déclaré, par le …
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
Dans certains cas, soit imposés par la loi, soit prévus par le contrat, l’une des parties au contrat bénéficie …
Covid-19 : un arrêt de travail pour les non-salariés devant garder leur enfant
Compte tenu des fermetures de classes et d’établissements scolaires consécutives à la découverte de cas …
Que contient le projet de loi de finances pour 2021 ?
Le projet de loi de finances pour 2021 met en œuvre de nombreuses mesures fiscales du plan de relance de …
Pensez à payer votre taxe foncière !
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, parking, bateau ancré et aménagé pour …
Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants
Depuis la rentrée scolaire, de nombreuses classes ainsi que plusieurs établissements ont dû fermer leurs portes à …
Les décisions de rétrocession des Safer doivent être correctement motivées !
Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis, la Safer est tenue …
Quand les messages du salarié n’ont pas un caractère personnel…
Les messages envoyés ou reçus par un salarié par le biais de la messagerie électronique mise à disposition par son …
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