Les Actualités
Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une …
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
La crise sanitaire a eu un effet majeur sur la situation financière des entreprises françaises. Ainsi, pour …
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
Un agriculteur qui exploite des terres louées selon un mode conventionnel alors que son bail prévoit qu’il doit …
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu
Dans un contexte de regain de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a actualisé le préconisant les mesures …
Vers plus de télétravail dans les entreprises
La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 début septembre avait amené le gouvernement à publier …
Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés
Comme vous le savez, nous assistons, ces dernières semaines, à une recrudescence des cas d’infection au Covid-19. …
La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?
Lorsqu’un employeur entend modifier un des éléments essentiels du contrat de travail d’un salarié, à savoir …
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le …
Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Vous le savez : depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un …
Couvre-feu : ce qu’il faut savoir
La circulation du virus s’accélère en France et les récentes mesures restrictives visant notamment les bars, les …
Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?
Dans une affaire récente, un contribuable avait cédé l’ensemble des titres de sa société pour un montant de …
Covid-19 : et si vous demandiez de l’aide ?
Lors du déconfinement, l’Assurance maladie a instauré une aide financière au profit des travailleurs indépendants …
Fiscalité des véhicules : la réforme se poursuit !
Plusieurs aspects de la fiscalité des véhicules font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour …
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances, vient de …
Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant
Depuis le 1 juillet 2020, les travailleurs indépendants non agricoles, les exploitants agricoles ainsi que leur …
Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
Le 9 octobre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu publics les résultats de son …
Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !
La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat …
Des précisions sur le congé de deuil des salariés
Depuis le 1 juillet 2020, les salariés peuvent prendre un congé de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins …
Licenciement par le conseil d’administration d’une association
Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les …
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en …
Exploitants agricoles : réduction de cotisations ou assiette du nouvel installé ?
Les exploitants agricoles qui ont été très impactés par la crise liée au Covid-19 peuvent prétendre à une …
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