Les Actualités
Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Comme en mars dernier, le Gouvernement a décidé, afin de limiter la propagation du virus, de restreindre les …
Un report des cotisations sociales dues en novembre
Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés dans le contexte de ce second confinement de …
L’emploi associatif progresse légèrement en 2019
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 18 édition de sa publication portant notamment sur …
Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location
Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (comme les camping-cars par exemple) …
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Une femme, mère de deux enfants, avait, par testament, institué sa fille légataire de la moitié de la quotité …
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1 décembre (au moins) pour …
Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?
Le gouvernement ne l’avait pas exclu, et c’est désormais chose faite ! Une nouvelle période de confinement …
Reconfinement : les premières annonces
Le discours du président Emmanuel Macron de jeudi dernier a été largement suivi par les Français. Et sans …
Groupes de sociétés : deux déclarations fiscales à ne pas oublier !
Certaines entreprises, en particulier celles qui appartiennent à des groupes, peuvent être tenues de souscrire, …
Le marché immobilier se tend
Selon une étude de LPI-SeLoger, les prix de l’immobilier ancien en France continuent leur progression : + 5,9 % …
Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit, en principe, …
Employeurs agricoles : demandez l’exonération et l’aide au paiement des cotisations
Pour aider les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont …
Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notamment un licenciement, l’employeur doit, pour prouver la faute …
Bailleurs : quelles mesures fiscales face à la suspension des loyers ?
Les très petites entreprises ont pu pendant la période de crise sanitaire suspendre les loyers relatifs à leurs …
Un net repli de la création d’associations dans la dernière année
Entre le 1 juillet 2019 et le 30 juin 2020, seules 65 014 associations ont vu le jour contre 71 002 entre 2018 …
Emplois francs : une aide revalorisée pour favoriser l’embauche des jeunes
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Mauvaise nouvelle pour les particuliers ! Dans le cadre des discussions autour du projet de loi d’accélération et …
Cap sur les jours fériés du mois de novembre
Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des …
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Lorsque le bailleur d’un local donné à bail commercial souhaite ne pas renouveler ce bail à l’arrivée de son …
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour …
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre
Le gouvernement a récemment instauré de nouvelles mesures afin de freiner la propagation de l’épidémie de …
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