Affiliation à la mutualité sociale agricole

Depuis mars 2015, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsqu’ils exploitent une superficie au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) fixée dans leur département. Ce critère ayant remplacé celui de la surface minimale d’installation (SMI). La SMA nationale vient d’être fixée à 12,5 hectares.