Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des entreprises à ces derniers, et contribuer ainsi à favoriser la relance de l’économie, les pouvoirs publics ont relevé le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, collectivité territoriale) peut passer un marché public de travaux ou de fourniture de denrées alimentaires sans avoir à respecter la procédure habituelle, c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Marchés publics de travaux
Ainsi, pour les marchés publics de travaux conclus depuis le 24 juillet dernier et jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs publics peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 € hors taxes (HT), contre 40 000 € HT jusqu’alors.
Marchés publics de fourniture de denrées alimentaires
Quant aux marchés publics de fourniture de denrées alimentaires conclus depuis le 24 juillet dernier, le seuil de dispense de procédure est porté de 40 000 € HT à 100 000 € HT (valeur estimée du marché).