Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé des assouplissements en matière de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont elles sont redevables.
Un report du paiement des acomptes d’IS et de CVAE
Ainsi, le paiement du 2 acompte d’impôt sur les sociétés et du 1 acompte de CVAE est reporté du 15 juin au 30 juin, sans formalisme particulier.
Une extension des facultés de modulation des acomptes d’IS et de CVAE
En outre, une capacité étendue de modulation des acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE est offerte aux entreprises. En effet, elles vont pouvoir étaler le versement des acomptes en fonction du résultat prévisionnel de l’exercice et bénéficier d’une augmentation des marges d’erreur tolérées, là aussi sans formalisme particulier.
Un report pour l’échéance de juin de taxe sur les salaires
Les entreprises en difficulté financière du fait de la crise peuvent reporter de 3 mois les échéances de taxe sur les salaires, et ce jusqu’à l’échéance de juin 2020 inclus.