Pour surmonter la crise liée au Covid-19 et assurer la continuité de leur activité, les employeurs peuvent conclure des accords d’entreprise, par exemple, en matière de congés payés. Afin de faciliter et d’accélérer la signature de ces accords, certains délais ont été réduits. Explications.
Des accords conclus plus rapidement !
Lorsqu’un accord d’entreprise est signé entre l’employeur et des syndicats représentatifs qui, sans avoir obtenu 50 % des suffrages exprimés au cours du premier tour des dernières élections professionnelles, ont recueilli au moins 30 % de ces suffrages, les salariés peuvent être consultés pour valider cet accord.
Et en pratique ?
En cette période de crise, où de nombreuses entreprises ont dû fermer leurs portes ou avoir recours au télétravail pour la majorité de leurs salariés, négocier et conclure un accord d’entreprise peut s’avérer compliqué…