Les Actualités
Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail
En raison de son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses …
L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Réclamées depuis plusieurs semaines par les syndicats d’exploitants agricoles pour permettre de soulager la …
Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, en principe, bénéficier d’un crédit d’impôt (CIR).
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore …
Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?
Dans une association, ce sont les statuts qui déterminent les règles applicables à l’assemblée générale et, …
Un salarié n’a pas à être joignable en permanence
Dans une affaire récente, un chauffeur routier poids lourds avait reçu trois avertissements de son employeur pour …
Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une consultation juridique d’avocat est couverte par le …
Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa
En cas de cession d’actions, un ordre de mouvement de titres doit être établi et signé par le cédant, puis remis à …
Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …
Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit rechercher, dans l’entreprise et dans …
Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée sur la résidence principale. Elle demeure toutefois applicable …
Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
Le « spoofing » est une pratique fréquemment utilisée par les escrocs. Elle consiste à se faire passer pour un …
Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?
Dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour faute grave notamment pour avoir adressé, à l’un de …
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles …
Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative
Une association est, en principe, exonérée d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière …
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025
Selon un communiqué publié récemment sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), le montant du …
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?
La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la …
La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !
Les pouvoirs publics l’avaient dans le viseur depuis plusieurs mois maintenant. Le régime de la location meublée …
Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établis en …
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226