Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 officialise et précise les réductions de cotisations sociales patronales précédemment annoncées par le gouvernement. Décryptage.
Baisse de la cotisation maladie
Pour compenser la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en janvier prochain, la cotisation d’assurance-maladie mise à la charge des employeurs diminuera de 13 % à 7 %.
Extension de la réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 1,6 Smic serait élargie. Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, elle s’appliquerait aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco, notamment) et à la cotisation d’assurance chômage (hors cotisation AGS). Une mesure qui aboutirait à exonérer les employeurs de la plupart des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations équivalentes au Smic.
Et l’exonération liée à l’embauche de travailleurs occasionnels ?
Initialement, le projet de loi prévoyait la suppression, à partir de janvier 2019, du dispositif d’exonération de cotisations patronales relatif à l’embauche de travailleurs occasionnels. Des recrutements très fréquents en viticulture, dans l’arboriculture et le maraîchage. Les employeurs auraient bénéficié, en contrepartie, de la réduction générale des cotisations patronales. Finalement, ce dispositif serait maintenu pendant 2 ans et à des conditions revues et corrigées par les pouvoirs publics.