Le projet de loi de finances pour 2018 est présenté par le gouvernement comme visant principalement à renforcer la compétitivité et l’attractivité de notre économie. Zoom sur les mesures qui concernent les grandes entreprises
L’impôt sur les sociétés
Outre la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % (cf. notre article « Taux de l’impôt sur les sociétés, une baisse progressive annoncée ») qui a été confirmée dans le projet de loi de finances, ce dernier contient d’autres mesures favorables pour les entreprises.
Le CICE
Comme annoncé (cf. notre article « Bientôt la fin du CICE »), le taux du CICE serait abaissé de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1 janvier 2018, avant une suppression en 2019. Il serait remplacé par un dispositif d’allègement des cotisations patronales.
CVAE
Le taux d’imposition à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) serait déterminé, à compter de 2018, en cumulant le chiffre d’affaires des sociétés appartenant à un groupe de sociétés, remplissant les conditions lui permettant de constituer un groupe fiscal. Cette consolidation des chiffres d’affaires s’appliquerait indépendamment de l’option effective des sociétés concernées pour la formation du groupe fiscal.
TVA
Le dispositif de certification des logiciels, qui doit s’appliquer à compter du 1 janvier 2018, serait limité aux logiciels et systèmes de caisse, à l’exclusion des systèmes de comptabilité et de gestion.
Taxe sur les salaires
La dernière tranche d’imposition de la taxe sur les salaires de 20 % serait supprimée à compter de 2018. Les rémunérations concernées (rémunérations brutes annuelles excédant 152 279 €) seraient donc taxées au taux de la tranche inférieure de 13,60 %.
Malus automobile
Les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et émettant au moins 120 grammes de CO2 (contre 127 en 2017) seraient désormais soumis au malus automobile. Le tarif de ce dernier serait, par ailleurs, augmenté pour les véhicules les plus polluants.
La taxe sur les transactions financières
L’application de cette taxe aux transactions « intra-day », c’est-à-dire se réalisant au sein d’une même journée, serait finalement supprimée.