Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé, pour chaque établissement de l’entreprise, en fonction notamment des risques auxquels les salariés sont exposés. Les entreprises industrielles et commerciales peuvent toutefois demander l’application d’un taux de cotisation réduit pour le personnel qui exerce dans les bureaux ou au sein du siège social. Et les conditions pour y prétendre ont récemment été allégées.
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