Stage de préparation à l’installation des artisans : des assouplissements

Les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de 4 à 5 jours, dit « de préparation à l’installation » (SPI), préalablement à leur immatriculation au répertoire des métiers (RM).Toutefois, les délais avant de recevoir cette formation peuvent être assez longs (de 3 à 6 mois selon les chambres de métiers). Aussi, la récente loi Sapin II a-t-elle imposé aux chambres de métiers de faire débuter le SPI dans un délai de 30 jours à compter de la demande du futur artisan. Passé ce délai, l’immatriculation du porteur de projet ne peut être refusée ou différée dès lors qu’il remplit les autres conditions requises. Autrement dit, 30 jours après le dépôt de leur demande d’immatriculation, les artisans peuvent désormais commencer leur activité même s’ils n’ont pas suivi le SPI.