Un récent décret a précisé le contenu du formulaire unique (Cerfa n° 12156*05) applicable désormais aux demandes de subvention adressées par les associations aux administrations (État, collectivités territoriales…), aux établissements publics qu’ils soient administratifs ou à caractère industriel et commercial, aux organismes de Sécurité sociale et aux autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Articles récents
- Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025
- Quelles indemnités journalières pour les exploitants agricoles ?
- L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !
- Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !
- Comment gérer les frais des bénévoles ?