Le compte de prévention de la pénibilité est financé par deux cotisations qui sont exclusivement à la charge des employeurs : une cotisation dite « de base » qui est due par tous les employeurs et une cotisation dite « additionnelle » qui est réglée uniquement par les employeurs qui exposent leurs salariés à la pénibilité.
Une cotisation due par tous les employeurs
Depuis le 1 janvier 2017, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent pas leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent s’acquitter d’une cotisation pénibilité « de base » au taux de 0,01 %.
Une cotisation due par les employeurs exposant leurs salariés à la pénibilité
En plus de la cotisation de base, les employeurs exposant leurs salariés à au moins un facteur de risques au-delà des seuils fixés par décret doivent verser une cotisation pénibilité dite « additionnelle ». Elle est due sur les contrats de travail d’une durée au moins égale à un mois.