Dans le cadre de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les règles de paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés ont été remaniées. Alors à quelle date devrez-vous verser ces cotisations si vous employez au moins 50 salariés ?
Des cotisations exigibles le 5 janvier 2017…
Comme auparavant, si vous payez les salaires dus pour décembre au cours de ce même mois, vous devez régler les cotisations correspondantes au plus tard le 5 janvier.
… ou le 15 janvier 2017
L’an dernier, vous aviez l’obligation de verser les cotisations sociales afférentes aux salaires du mois de décembre :- le 15 janvier si la rémunération était réglée entre le 1 et le 10 janvier ;- le 25 janvier lorsque cette rémunération était payée entre le 11 et le 20 janvier ;- le 5 février pour un versement du salaire après le 20 janvier.