Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui mettent des vélos à disposition gratuite de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail peuvent bénéficier, à compter du 1 janvier 2016, d’une réduction d’impôt. Son montant est égal aux frais engagés par cette mise à disposition, dans la limite de 25 % du prix d’achat des vélos.
Dépenses éligibles
Pour le calcul de la réduction d’impôt, seules les dépenses suivantes sont à retenir :- les amortissements fiscalement déductibles relatifs à l’acquisition des vélos ;- les amortissements ou charges déductibles afférents aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité (par exemple, les casques, les protections, les gilets réfléchissants ou encore les antivols) ;- les frais d’assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;- les frais d’entretien des vélos ;- les amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction ou à l’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos ou les frais liés à la location de tels espaces.