La plupart des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements anciens doivent être exécutés par des entreprises du bâtiment qualifiées « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) afin que les particuliers puissent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro. Depuis le 1 janvier 2016, les modalités d’application des qualifications RGE ont été assouplies. La principale nouveauté porte sur les contrôles de chantiers réalisés suite à l’octroi ou au renouvellement d’une qualification.
Relevé de sinistralité
Dorénavant, l’entreprise doit fournir à l’organisme de certification, lors de l’octroi ou du renouvellement de la qualification, un relevé de sinistralité couvrant les 4 dernières années. Ce relevé, délivré par l’assureur, sera pris en compte dans la décision d’attribution de la qualification.