Contrairement à la campagne 2015, qui avait été marquée par un retard de l’ouverture de la période de souscription des déclarations puis de versement des avances servies au titre des aides de la Pac – ce qui avait conduit le gouvernement à mettre en place un système d’apport de trésorerie -, la procédure applicable en 2016 devrait se dérouler suivant un calendrier habituel.
Articles récents
- Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !
- Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
- Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise
- La transmission des exploitations agricoles est encouragée
- Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé